AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLUI

📢 Avis d'enquête publique unique 📢

Sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),

📅 DU 7 MAI 2025 à 9h AU 11 JUIN 2025 à 12h (soit 36 jours consécutifs)

Le dossier est consultable :

• Sur papier, au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Verdun-Ciel et de Saint-Martin-en-Bresse
• En version numérique, sur le site de la Communauté de Communes à l'adresse https://www.saonedoubsbresse.fr/ ET dans les 13 mairies de permanence ainsi que les maisons France Service

TOUTE PERSONNE peut formuler ses observations et propositions durant la durée de l'enquête.