ARRETE MINISTERIEL CALAMITES AGRICOLES
Publié le lundi 17 mars 2025 - Hamblain-les-Prés
Suite à l’excès de pluie longue durée du 23 novembre 2023 au 15 juillet 2024 sur tout le département, le caractère d’aléa climatique défavorable a été reconnu et a provoqué des pertes de récolte.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024.
Les dossiers de demande d’indemnisation pour perte de récolte des agriculteurs ayant une assurance seront traités par leur assurance. Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d’indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (DDTM). Les demandes d’indemnisation pour les pertes de fonds devront également être déposées auprès de ces services.
Les demandes d'indemnisation devront être effectuées sur le site Aléanat du 17 mars au 14 avril 2025.