FRANCE SERVICES - PERMANENCES DU CONCILIATEUR DE JUSTICE

Un différend à régler ? Pensez au conciliateur de justice près de chez vous.  

Bonne nouvelle : les permanences du conciliateur de justice reprennent à France Services Champenoux. Après sa nomination par le Tribunal judiciaire de Nancy, Mme Savean assurera désormais une permanence 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗲𝗿𝗰𝗿𝗲𝗱𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟰𝗵 𝗮̀ 𝟭𝟲𝗵 dans les locaux de la Communauté de communes.

💡 𝗔̀ 𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘀𝗲𝗿𝘁 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 ?

Le conciliateur est une personne neutre et bénévole qui vous aide à trouver une solution amiable en cas de litige, sans passer directement par la justice.

Il peut intervenir dans de nombreuses situations du quotidien, par exemple :

• querelles de voisinage
• désaccords entre propriétaire et locataire ou en copropriété
• problèmes d’impayés
• litiges avec un commerçant

👉 𝗨𝗻 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁 : vous pouvez saisir un conciliateur vous-même pour tenter de régler un conflit.
Depuis le 1er octobre 2023, cette démarche est même obligatoire avant de saisir le tribunal pour les litiges inférieurs à 5 000 €.

📅 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 ?
Tous les mercredis de 14h à 16h
France Services intercommunal à Champenoux
Sur rendez-vous auprès de vos conseillers France Services : 03 83 31 03 51
Accueil possible sans rendez-vous selon les disponibilités.

Un service de proximité pour trouver une solution rapidement et éviter une procédure judiciaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos conseillers France Services à la Communauté de communes.

Un autre point d’accueil France Services, porté par La Poste, est disponible à Nomeny : 4 bis rue du Grand Couronné – Tél. 03 83 15 15 87 – nomeny@france-services.gouv.fr