CAO (COMMISSION D'APPEL D'OFFRES)

1. Ouverture des plis
Sécurité administrative : Enregistrement et vérification de la réception des offres (ou candidatures) dans les délais impartis via la plateforme de dématérialisation.
2. Élimination des offres non conformes
Filtrage légal : Rejet des candidatures incomplètes et des offres hors sujet, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses (après demande d'explications).
3. Examen et classement
Analyse comparative Évaluation des réponses sur la base du rapport d'analyse rédigé par les services techniques ou le maître d'œuvre, selon les critères fixés au Règlement de la Consultation (RC).
4. Attribution du marché
Pouvoir décisionnel Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, établissement du procès-verbal de décision et déclaration éventuelle de la procédure comme infructueuse ou sans suite.

Convocation : Envoyée au moins 5 jours francs avant la réunion avec l'ordre du jour et les dossiers d'analyse.
Quorum : La majorité des membres à voix délibérative doit être présente. Si le quorum n'est pas atteint, la CAO est reconvoquée à 3 jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum.
Procès-verbal (PV) : Rédigé à l'issue des délibérations, il retrace les échanges et formalise le vote attribué.

TYPE DE COLLECTIVITÉ : Commune / EPCI
PRÉSIDENT Le Maire
MODE DE DÉSIGNATION Représentation proportionnelle
LISTE des élus de la CAO : Président : Romain BATRHET-BARATEIG - Titulaires : Julien MAURIN, Peggy CAVAREC, Jérémy GUILLOT - Suppléant(e)s : Marine GOHON, Thibault CLAYRAC, Sophie RICAUD.