VOS DÉMARCHES

NAISSANCE

Toute naissance doit être déclarée dans un délai légal de cinq jours qui suivent l'accouchement (le jour de la naissance n'étant pas compté ; ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié), à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : certificat établi par le médecin ou la sage-femme, pièce d'identité du déclarant, livret de famille le cas échéant. La reconnaissance anticipée (avant la naissance) est valable 300 jours et peut être faite dans n'importe quelle mairie.

Demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance : service en ligne gratuit sur service-public.fr (naissance en France), ou auprès de la mairie du lieu de naissance.

MARIAGE

Le dossier de mariage est à retirer et à déposer à la mairie du lieu de résidence de l'un des futurs époux.

Le jour de la cérémonie, les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d'identité. Le mariage est célébré par le maire ou un adjoint ; le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Demande d'acte de mariage : service-public.fr

PACS

Les mairies enregistrent les PACS des personnes ayant leur résidence commune sur le territoire de la commune.

Pièces à fournir : convention de PACS (Cerfa n°15726), formulaire de déclaration conjointe (Cerfa n°15725), pièces d'identité, actes de naissance de moins de 3 mois, justificatif de domicile commun de moins de 3 mois.

Des pièces complémentaires sont exigées en cas de PACS antérieur ou de nationalité étrangère.

Une pré-demande en ligne est possible sur service-public.gouv.fr si la commune y est raccordée, avec transmission des justificatifs numérisés avant le rendez-vous. L'enregistrement est gratuit.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant. En cas de perte, vol ou destruction, un duplicata peut être demande à la mairie du domicile.

RECENSEMENT CITOYEN

Tout jeune Français doit se faire recenser en mairie entre la date de ses 16 ans et les 3 mois suivants, muni du livret de famille et d'une pièce d'identité.

Cette démarche est obligatoire : elle permet l'inscription automatique sur les listes électorales a 18 ans et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Plus d'infos : service-public.fr

ACTE DE DÉCÈS

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Elle peut être faite par un proche, un représentant des pompes funèbres, ou un agent hospitalier si le décès est survenu à l'hôpital, sur présentation d'un certificat médical de décès et, si possible, d'une pièce d'identité et du livret de famille du défunt.

Demande de copie d'acte de décès : service en ligne gratuit sur service-public.fr.