GESTION DES ESPACES PUBLICS

MATINÉE HAUX' VERT : NETTOYAGE DE LA COMMUNE

Chaque année, la commune organise une matinée de nettoyage. Tous les hauxoises et hauxois sont conviés à participer à cet évènement, car la préservation de notre environnement, c'est l'affaire de tous ! Retrouvez la date dans notre agenda très prochainement !


RÉGLEMENTATION DE L'ENTRETIEN ET DE LA SÉCURITÉ DES TROTTOIRS, VOIES ET CANIVEAUX SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Conformément à l’Article L2213-1 du Code général des collectivités territoriales : les communes peuvent adopter des arrêtés municipaux qui précisent les obligations d’entretien des trottoirs et d’autres mesures spécifiques en matière de sécurité et de propreté des voies publiques. Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs est à la charge des habitants. Ce qui est le cas sur notre commune, par l’arrêté 2026-58 (annule et remplace l’arrêté 2017-70), consultable ici. 

Qui est concerné ?

Chaque habitant (propriétaire ou locataire) a la responsabilité d'entretenir le bout de trottoir et le caniveau situés devant sa maison ou son terrain.

La commune a ainsi décidé concernant l'etretien des trottoirs et des caniveaux, dans l’intérêt de tous : 

  • Les riverains doivent maintenir la propreté des trottoirs et caniveaux devant leurs immeubles, en balayant feuilles et débris, sans obstruer les regards d’eaux pluviales. Le désherbage et le démoussage doivent se faire sans produits phytosanitaires.
  • Neige et Verglas : Les propriétaires ou locataires doivent déneiger et balayer la neige sur les trottoirs jusqu’au caniveau. Il est interdit de verser de l’eau sur la voie publique pendant les gelées.
  • Libre Passage : Les trottoirs doivent rester dégagés pour le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
  • Les dépôts sur la voie publique sont interdits. Lorsque la configuration des lieux le permet, les propriétaires, locataires ou occupants veillent à préserver une largeur de cheminement d’1,40 mètre. Les plantations, haies, objets ne doivent pas réduire cette largeur de manière dangereuse ou empêcher le passage.
  • Taille des Haies et élagage : Les haies et autres plantations doivent être taillées à l’aplomb du domaine public, conformément aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en vigueur. Ils doivent être régulièrement taillés et élagués afin de ne pas empiéter sur le domaine public, et les résidus de taille et d’élagage doivent être retirés de la voie publique au fur et à mesure des travaux par les habitants et ne peuvent y être entreposés sans autorisation. Les riverains sont responsables de l’éntretien des arbres et haies en bordure des voies publiques afin que la sécurité de tous soit respectée.
  • Déchets végétaux et brûlage à l’air libre : Les déchets issus des opérations d’entretien des jardins, tailles, tontes, élagages et nettoyages doivent être valorisés ou éliminés conformément à la réglementation applicable sur notre territoire. Le brûlage à l’air libre des biodéchets est interdit.

👉 Les bons gestes au fil des saisons :
🌱Au printemps/été : Un petit coup de binette ou d’arrachage manuel pour les herbes folles (les produits chimiques sont interdits sur l'espace public ⛔).
🍂À l'automne : On ramasse les feuilles mortes et on taille les haies ou arbres qui dépassent.
❄️En hiver : On déneige ou on jette un peu de sable/sel en cas de verglas.
💦Toute l'année : On garde le caniveau propre pour que l'eau de pluie s'écoule bien.
Un trottoir et des caniveaux propres et dégagés, c'est la garantie d'une marche en toute sécurité et d'un bon écoulement des eaux lors des fortes pluies.

Merci à tous pour votre civisme et votre engagement !
 

RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU

Consultez la Réglementation Interdépartementale
Site de la Défense des Fôrets Contre les Incendies (DFCI) en Aquitaine


BRUITS DE VOISINAGE

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir : 

  • des publicités par cris ou par chants,
  • de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes de réception de radio, magnétophones ou électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
  • des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie faite en cours de circulation,
  • de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées par le Maire, ou le Préfet, lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour !"exercice de certaines professions. 

> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Consultez l'arrêté de la Préfecture Particuliers

> Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. 
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire ou par le Préfet s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. L'arrêté portant dérogation doit être affiché de façon visible sur les lieux du chantier pendant toute la durée des travaux. 

Par dérogation aux dispositions, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours suivants : 

  • du lundi au samedi de 05h00 à 23h00,
  • les dimanches et jours fériés de 07h00 à 20h00.

Consultez l'arrêté de la Préfecture Professionnels