GESTION DES ESPACES PUBLICS

MATINÉE HAUX' VERT : NETTOYAGE DE LA COMMUNE

Chaque année, la commune organise une matinée de nettoyage. Tous les hauxoises et hauxois sont conviés à participer à cet évènement, car la préservation de notre environnement, c'est l'affaire de tous ! Retrouvez la date dans notre agenda très prochainement !

RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU

Consultez la Réglementation Interdépartementale

BRUITS DE VOISINAGE

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

des publicités par cris ou par chants,
de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes de réception de radio, magnétophones ou électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie faite en cours de circulation,
de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées par le Maire, ou le Préfet, lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour !"exercice de certaines professions.

> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Consultez l'arrêté de la Préfecture Particuliers

> Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire ou par le Préfet s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. L'arrêté portant dérogation doit être affiché de façon visible sur les lieux du chantier pendant toute la durée des travaux.

Par dérogation aux dispositions, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours suivants :

du lundi au samedi de 05h00 à 23h00,
les dimanches et jours fériés de 07h00 à 20h00.

Consultez l'arrêté de la Préfecture Professionnels