MARCHÉS PUBLICS

COMMENT LA COMMUNE ACHÈTE, ET COMMENT VOTRE ENTREPRISE PEUT CANDIDATER.

Quand la mairie achète des travaux, des fournitures ou des services, elle doit mettre les entreprises en concurrence. Trois principes s'appliquent toujours : égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique, transparence des procédures.

 

CONSULTER NOS APPELS D'OFFRE

Tous les avis de marché de la commune sont publiés sur notre plateforme de dématérialisation : demat-ampa.fr. Vous y trouverez les avis en cours, les dossiers de consultation (DCE) à télécharger et les formulaires types.

Les marchés les plus importants (au-delà des seuils indiqués ci-dessous) sont également publiés sur le BOAMP et au Journal officiel.

 

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE ? COMMENT RÉPONDRE

Le dépôt se fait en ligne sur demat-ampa.fr, dans les délais indiqués sur chaque avis. En cas d'offre rejetée, des voies de recours existent : en savoir plus.

 

QUELLE PROCÉDURE SELON LE MONTANT DU MARCHE ?

Montant HT du marché

Procédure applicable

En dessous de 60 000 € (fournitures/services) ou 100 000 € (travaux)

Achat sans formalisme obligatoire (mise en concurrence recommandée par la mairie)

De ces montants jusqu'aux seuils européens ci-dessous

Marché à procédure adaptée (MAPA) : la mairie fixe elle-même les modalités de publicité et de mise en concurrence

216 000 € (fournitures/services de la commune) ou 5 404 000 € (travaux) et au-delà

Procédure formalisée : appel d'offres, procédure avec négociation ou dialogue compétitif, selon les cas

 

>> Bon à savoir : ces seuils européens sont révisés tous les deux ans. Ils sont ici à jour au 1er janvier 2026 ; certains marchés spécifiques (services sociaux, juridiques, de défense…) peuvent rester en procédure adaptée même au-delà de ces montants.

 

POUR ALLER PLUS LOIN