Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Créonnais est consultable sur le site de la CC du Créonnais (cc-creonnais.fr) ou sur le GéoPortail de l'Urbanisme.
le PLUi c’est une démarche collective visant à façonner un cadre de vie équilibré, où chaque projet s’inscrit dans une vision globale du territoire. Il sert à définir le zonage, les règles d'utilisation des sols et les paramètres de développement sur le territoire de la commune. Son objectif est d'organiser le développement futur tout en protégeant les espaces verts et en améliorant la qualité de vie des habitants. En France, cette discipline, encadrée par le Code de l’urbanisme, repose sur un principe fondamental : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences." Article L. 101-1 du Code de l’urbanisme.Le PLUi est découpé en plusieurs zones homogènes qui sont régies par les mêmes règles.
Vous trouverez ci-dessous les libellés disponibles pour notre village, ainsi que leur signification telle qu'elle est présentée dans la source officielle : lecadastre.com
Lien vers le site de la Communauté de Commune du Créonnais pour plus d'infirmations sur le PLUi : www.cc-creonnais.fr
Pour y parvenir, la loi a défini neuf objectifs majeurs, tous tournés vers un même idéal : le développement durable des territoires. Parmi ces objectifs, certains sont particulièrement emblématiques.
Il s’agit d’abord de trouver un équilibre entre les zones urbaines et rurales, en évitant une concentration excessive de la population dans les grandes villes tout en dynamisant les campagnes et en préservant une vie harmonieuse avec la nature.
Vient ensuite la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un cap clair : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels.
L’urbanisme doit aussi s’adapter au changement climatique, en intégrant des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les énergies renouvelables et rendre les villes plus résilientes face aux canicules ou aux inondations.
La qualité architecturale et urbaine est un autre pilier. Il ne s’agit pas seulement de construire, mais de construire mieux, en veillant à l’harmonie des paysages, à la mixité sociale et à l’accessibilité pour tous, y compris les personnes en situation de handicap.
Enfin, l’urbanisme se doit de favoriser la mobilité douce, en développant les transports en commun, les pistes cyclables et les espaces piétons, pour des déplacements plus respectueux de l’environnement.
Pour traduire ces objectifs en actions concrètes, les collectivités disposent de plusieurs documents d’urbanisme, chacun ayant un rôle précis.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou sa version intercommunale (PLUi), est le document de référence. Il définit, à l’échelle d’une commune ou d’un groupe de communes, les grandes orientations d’aménagement et fixe les règles applicables à toute construction ou transformation du sol. Où peut-on construire ? À quelle hauteur ? Quelle emprise au sol est autorisée ? Le PLU répond à ces questions en divisant le territoire en quatre grandes zones : les zones urbaines (U), déjà équipées et constructibles ; les zones à urbaniser (AU), destinées à accueillir de nouveaux projets ; les zones agricoles (A), protégées pour préserver les terres cultivables ; et enfin les zones naturelles et forestières (N), où la construction est strictement encadrée pour préserver la biodiversité.
Enfin, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) intervient à une échelle plus large, généralement celle d’une intercommunalité. Il fixe les grandes lignes pour les 15 à 20 années à venir, en matière d’habitat, de transports, d’environnement ou encore de développement économique. Bien que moins connu du grand public, il joue un rôle clé dans la coordination des politiques locales.
Avant de lancer un projet, qu’il s’agisse de bâtir une maison, d’agrandir un logement ou d’installer une piscine, il est indispensable de vérifier les règles applicables et d’obtenir, le cas échéant, l’autorisation nécessaire. En effet, la plupart des travaux sont soumis à une demande d’urbanisme, dont le type dépend de la nature et de l’ampleur du projet.
Le permis de construire est requis pour les projets les plus importants : construction d’une maison individuelle, extension supérieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine du PLU), ou encore création d’une surface de plancher dépassant ces seuils. Ce document, délivré après un examen approfondi par les services municipaux, garantit que le projet respecte bien les règles du PLU et les normes en vigueur.
Pour les travaux de moindre envergure, comme une petite extension, un ravalement de façade ou l’installation d’une clôture, une déclaration préalable de travaux suffit. Bien que moins contraignante que le permis de construire, cette démarche reste obligatoire et permet à la mairie de s’assurer que le projet s’intègre harmonieusement dans son environnement.
Certains travaux, enfin, échappent à toute formalité : une simple réparation, une peinture ou l’installation d’une piscine de moins de 10 m² (non couverte) n’exigent aucune autorisation. Toutefois, il est toujours prudent de se renseigner en mairie avant de commencer, car les règles peuvent varier selon les communes et les zones concernées.
| TYPE DE TRAVAUX | PERMIS DE CONSTRUIRE | DÉCLARATION PRÉALABLE | AUCUNE FORMALITÉ |
| Construction nouvelle | Obligatoire si surface > 20 m² (ou > 40 m² en zone U du PLU) | – | – |
| Extension d’une maison | Obligatoire si surface créée > 20 m² (ou > 40 m² en zone U) | Obligatoire si surface créée ≤ 20 m² (ou ≤ 40 m² en zone U) | – |
| Modification de l’aspect extérieur (ravalement, percements, etc.) | – | Obligatoire si modification visible depuis la voie publique | Si travaux mineurs (peinture, réparation sans changement d’aspect) |
| Changement de destination | Obligatoire si surface > 150 m² ou modification de la structure porteuse | Obligatoire si surface ≤ 150 m² | – |
| Piscine | Obligatoire si piscine > 100 m² ou couverte > 20 m² | Obligatoire si piscine entre 10 m² et 100 m² (non couverte) | Si piscine < 10 m² (non couverte) |
| Clôture | – | Obligatoire si hauteur > 2 m (ou > 1,80 m en limite de voie publique) | Si hauteur ≤ 2 m (ou ≤ 1,80 m en limite de voie) |
| Abri de jardin - Garage | Obligatoire si surface > 20 m² | Obligatoire si surface ≤ 20 m² | – |
| Démolition | Permis de démolir obligatoire si bâtiment situé en secteur protégé | – | Si bâtiment non protégé et de moins de 5 ans (sauf exceptions) |
| Installation d’une éolienne ou de panneaux solaires | Obligatoire si hauteur > 12 m ou puissance > 20 kW | Obligatoire si hauteur ≤ 12 m | – |
Pour aller plus loin, plusieurs ressources sont à votre disposition :
L’urbanisme est une aventure collective, où chaque projet, aussi modeste soit-il, contribue à façonner le visage de notre territoire. En respectant les règles et en s’appuyant sur les outils mis à disposition, nous pouvons tous participer à la construction d’une commune plus harmonieuse, plus durable et plus agréable à vivre.
Le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme...) est possible via la plateforme E-Permis : www.e-permis.fr
Ce service est gratuit, rapide, et guide pas à pas. Il n'est pas obligatoire, les dossiers papier restent acceptés au secrétariat avec les mêmes délais légaux de traitement.
Pour tout projet de construction, d'aménagement ou de démolition, se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie de Haux :
TEL : 05 56 23 05 22
e-mail : urbanisme.mairie@haux33.fr
Accueil du public
lundi 8h30-12h, mardi 13h-18h, mercredi 9h-12h, jeudi fermé toute la journée, vendredi 13h-17h.
Détail des démarches d'autorisation d'urbanisme : service-public.fr
CONSEILS GRATUITS EN ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT.
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Prise de rendez-vous avec un conseiller : cauegironde.com
