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STOP AUX INCIVILITES
Publié le jeudi 11 décembre 2025 - Heiligenstein
La mairie reçoit de plus en plus de signalements d’incivilités !!!
Pour rappel, les dépôts sauvages sont passibles de poursuites pénales conformément aux articles R632-1 et R635-8 du Code Pénal. (Amende encourue : jusqu'à 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive)
Si de telles incivilités devaient perdurer la commune prendra les mesures nécessaires !!!
Il serait navrant que l’absence de respect de la part de quelques usagers engendre la disparition de ces points d’apport et augmente donc le volume des poubelles grises (ce qui causerait un surcoût de la redevance des ordures ménagères).

