ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 03 SEPTEMBRE 2026 PORTANT RESTRICTION OU INTERDICTION TEMPORAIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
Publié le lundi 07 septembre 2026 - Heiligenstein
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral en date du 03 septembre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau sur les différentes zones d'alerte du département du Bas-Rhin.
Notre commune est toujours en état de "CRISE".
Merci de bien prendre connaissance des mesures de restriction des usages de l'eau indiquées dans l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à des amendes, jusqu'à 1500 euros.
Les mesures de restrictions d’usage de l’eau sont applicables à compter de la date de publication au RAA du présent arrêté, et pour une période allant jusqu’au 31 octobre 2026. Elles pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en tant que de besoin en fonction de la situation météorologique et hydrologique.