MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS ÉCHUES ET À L’ÉTAT D’ABANDON DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Publié le jeudi 13 août 2026 - Heiltz-l'Évêque
Par délibération 2026/09 en date du 20 avril 2026, le conseil municipal a décidé d’entreprendre une procédure de reprise des concessions, accordées depuis au moins 30 ans, dites abandonnées (ou présumées abandonnées), à renouveler, perpétuelles ou d’un aspect physique délabré (détériorations importantes, stèles dangereuses….) et dont aucune inhumation n’a eu lieu depuis au moins 10 ans.
En conséquence, il sera procédé dans le cimetière, le lundi 17 août à 15h00, au constat d’abandon des concessions qui seront photographiées et matérialisées par un repère de couleur, comme indiqué sur l’avis ci-dessous.
Le Maire invite, en conséquence, les personnes concernées qui le peuvent, à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Un mois après cette visite préalable, établissement du procès-verbal de constat d’abandon des concessions avec la signature du maire et des assistants.
Durant ce mois, les familles, ayants droit ou personnes susceptibles d’être concernées sont invitées à se présenter en mairie , aux heures d’ouverture du secrétariat (mardi et vendredi de 17 à 18 h), afin de se faire connaître et, si nécessaire, régulariser la situation.
Les concessions pourront alors être reprises 1 an après la date du constat d’abandon.
En cliquant sur ce LIEN, vous pourrez prendre connaissance de l'avis affiché à la porte du cimetière.