🏘️ ARRÊTÉ MUNICIPAL : RÈGLEMENTATION ET ENTRETIEN DES USOIRS

Publié le lundi 17 août 2026 - Henriville

L'arrêté municipal N° 2026-25 du 24 juillet 2026 fixe les règles relatives à l'entretien, la salubrité et l'usage des usoirs communaux à Henriville.

🧹 Propreté & Entretien de l'usoir :

  • 🍃 Propreté globale : Chaque riverain doit assurer la propreté de la portion d'usoir située devant sa façade jusqu'à la chaussée et en retirer tous les déchets.

  • 🌿 Espaces verts : Tonte de l'herbe et élagage des végétaux (arbres, haies, arbustes) obligatoires pour éviter tout empiètement sur la chaussée et l'espace public.

🚗 Stationnement & Sécurité :

  • 🚙 Priorité au riverain : Le stationnement sur l'usoir bénéficie prioritairement au riverain immédiat.

  • 🚶 Passage piéton : L'utilisation ou le stationnement sur l'usoir ne doit pas contraindre les piétons à marcher sur la chaussée.

  • 🚫 Épaves interdites : L'entreposage de véhicules hors d'usage ou démontés est strictement interdit.

⚠️ Interdictions & Aménagements :

  • 🚧 Aucune clôture : Interdiction totale d'édifier une clôture sur l'usoir, quelles qu'en soient la nature ou les dimensions.

  • 📦 Stockage : Interdiction de stocker des produits ou objets représentant une menace ou un danger pour la sécurité publique.

  • 🔊 Nuisances : Interdiction de toute activité générant un trouble anormal de voisinage ou des nuisances sonores importantes.

Publié par La mairie de Henriville