RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal d'Herbeys se réunira le

Lundi 29 juin 2026, à 18h30, à la mairie (salle du conseil municipal)

ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
- Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dispositif dit « PAEN » avis favorable sur le lancement d’une réflexion sur la Commune d’Herbeys
- Etat d’assiette, destination et mode de vente des coupes de l’année 2027 en forêt communale relevant du Régime Forestier
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
- Attribution de subventions aux associations locales
- Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
- Mutuelle santé – adhésion à la convention au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère (MNT)
- Approbation de la création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et des modalités de constitution et fonctionnement
- Liste complémentaire des contribuables prêts à participer aux travaux de la future Commission Communale des Impôts Directs

Questions diverses :
- Tirage au sort des jurés d’assises