DÉMARCHES
Après le décès d’un proche, il est essentiel de réaliser rapidement certaines démarches administratives et d’organiser les obsèques tout en informant les organismes concernés.
1. Constater le décès
Le décès doit être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès, indispensable pour le transfert du corps vers un organisme de pompes funèbres Si le décès survient dans un établissement de santé, le médecin de service s’en charge. En cas de décès à domicile, il faut contacter un médecin pour établir le certificat. Pour les morts accidentelles ou suspectes, la police ou la gendarmerie doit être prévenue immédiatement
2. Déclaration du décès
Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures par une personne disposant des documents nécessaires (certificat de décès, livret de famille, pièce d’identité, extrait d’acte de naissance). Cette déclaration peut également être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres. L’officier d’état civil dresse l’acte de décès et transmet l’information à l’Insee, qui informe les caisses de retraite.
3. Organisation des obsèques
Il est nécessaire de contacter un organisme de pompes funèbres pour organiser l’inhumation ou la crémation. Il faut choisir le lieu de repos du corps (chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social) et coordonner les services funéraires.
4. Informer les proches et gérer le domicile
Il est recommandé de prévenir la famille, les amis, les voisins et les associations fréquentées par le défunt. Si le décès est subit, il faut également s’occuper des animaux de compagnie et vérifier l’état général du domicile. Les contrats d’eau, gaz, électricité et abonnements doivent être laissés en place jusqu’à ce que les héritiers prennent contact avec les compagnies concernées.
5. Contacter les organismes et services
Les héritiers doivent informer plusieurs organismes :
- Employeur(s) et caisses de retraite
- Banques et assurances (habitation, auto, santé)
- Mutuelle et sécurité sociale
- Prestataires de services (électricité, gaz, internet, téléphone)
Certaines démarches peuvent être effectuées rapidement, d’autres peuvent être étalées dans le temps
6. Accès aux documents et dossiers
Dans certains cas, il est possible de demander l’accès au dossier médical du défunt pour des raisons administratives ou personnelles
7. Assistance et guides pratiques
Des guides officiels sont disponibles pour accompagner les proches dans ces démarches, avec des modèles de lettres et des informations sur les interlocuteurs à contacter, que ce soit en ligne, par téléphone ou sur place
En suivant ces étapes, les héritiers peuvent gérer les formalités légales et administratives de manière organisée tout en respectant le processus de deuil.
