NUISANCES OLFACTIVES DANS LE VILLAGE

Communiqué – Situation relative aux odeurs liées au méthaniseur

La commune est consciente des nuisances olfactives occasionnées par la fosse de digestat du méthaniseur et souhaite informer les habitants de l'état d'avancement du dossier.

1. Un arrêté préfectoral a été pris pour encadrer la situation
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) a pris un arrêté, en date du 15 janvier 2025, imposant à l'exploitant des prescriptions spéciales destinées à maîtriser les émissions odorantes de sa fosse de digestat. Cet arrêté prévoit notamment la couverture de la fosse à digestat.

L'exploitant dispose d'un délai légal à compter de la réception de l'arrêté pour réaliser ces travaux.

2. La commune a relayé les plaintes des riverains
La mairie a pris en compte les nombreuses plaintes exprimées par les riverains. Un signalement, accompagné d'une demande de contrôle de l'exploitation, a été transmis à la sous-préfecture le 8 septembre 2026. La commune est actuellement dans l'attente d'un retour de la DDPP.

3. Rappel sur les compétences de la mairie
Nous rappelons que la mairie n'est pas compétente pour régler ce litige, qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). C'est la DDPP  qui est en charge du contrôle sur site et du suivi du respect de l'arrêté par l'exploitant.

La municipalité continuera de suivre ce dossier de près et ne manquera pas d'informer la population de toute évolution.