Délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2026

3.1 - Mise en place de l'application Intramuros

3.2 - Mise en place du règlement intérieur

3.3 - Evolution des supports informatiques

4.1 - Réforme en matière de publicité des actes

5.1 - Subvention associations 2026

5.2 - Subvention pour le tennis : prestation du 13 juillet 2026

5.3 - Facturation électronique des ventes de bois

5.4 - Décision modificative CCAS

5.5 - Décision modificative : Marché public (Cardomax + maîtrise d'ouvrage rue d'Ebersmunster)

5.6 - Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz naturel et de services associés

5.7 - Décision modificative : Subvention école

6.1 - Modification de la durée hebdomadaire de service