ARRÊTÉS RÈGLEMENTAIRES

15/05/2025

  • Vote par procuration - Liste des OPJ
    Ci-joint la désignation des officiers de police judiciaire compétents pour établir les procurations, dans le département de Saône-et-Loire, relative à l’ordonnance du tribunal judiciaire de Chalon-Sur-Saône.
    Télécharger

 

14/05/2025

  • Influenza aviaire - Niveau de risque négligeable
    La situation sanitaire favorable au niveau de l’Influenza aviaire hautement pathogène permet d’abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l’Influenza aviaire de "modéré" à "négligeable" sur l’ensemble du territoire national à compter du 8 mai 2025.
    Ci-joint l’arrêté du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 30/04/2025 publié au journal officiel du 07/05/2025.
    Télécharger

30/04/2025

  • Interdiction de rassemblements automobiles
    Ci-joint l’arrêté BOPSI/2025-120 portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans le département de Saône-et-Loire du mercredi 30 avril au dimanche 4 mai.
    Télécharger

 

27/03/2025

  • Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
    Ci-joint l’arrêté BOPSI / 2025-87 du 27 mars 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Saône-et-Loire pour le weekend à venir.
    Télécharger

28/01/2025

  • Quête sur la voie publique en 2025
    Ci-joint l’arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l’année 2025 modifié.
    Télécharger