AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT & D’EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D’ILLHAEUSERN

du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 9 décembre 2026 inclus

L’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune d’Illhaeusern se déroulera du 9 novembre 2026 au 9 décembre 2026 inclus.

Monsieur Francis KOLB nommé commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences assurées dans les locaux de la mairie aux dates suivantes :

lundi 9 novembre 2026 de 17h00 à 19h00

mercredi 9 décembre 2026 de 10h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public :

En format papier, à l’accueil de la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture : Lundi de 13h00 à 19h00 / Mardi – Mercredi – Jeudi de 08h30 à 12h00 / Vendredi de 13h00 à 16h00.

En version numérique, sur le site internet de la commune d’Illhaeusern à l’adresse : https://mairie-illhaeusern.fr

Pendant toute la durée de l'enquête publique le public pourra formuler ses observations et propositions : 

• Oralement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences prévues

• Sur les registres d'enquête mis à disposition à la mairie
• Par courrier postal adressé à : M. le commissaire enquêteur / Enquête publique - zonage d’assainissement et d’eaux pluviales à Illhaeusern / MAIRIE – 27 rue du 25 janvier – 68970 ILLHAEUSERN.
• Par voie électronique, à l'adresse suivante : contact@mairie-illhaeusern.fr avec pour objet « Enquête publique - zonage d’assainissement et d’eaux pluviales à Illhaeusern ».