DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS POUR PERTES DE RÉCOLTES LIÉES À LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ 2026
Publié le vendredi 30 octobre 2026 - Illhaeusern
La commune informe les contribuables que, dans le cadre des pertes de récoltes causées par la sécheresse de l’été 2026, des dégrèvements d’impôts directs sont accordés pour certaines parcelles agricoles.
Les listes des parcelles concernées, ainsi que les montants des dégrèvements accordés, peuvent être consultées en mairie.
Ce dispositif concerne les parcelles classées dans les natures de culture suivantes : « Vignes », « Terres » et « Prés ».
Il est rappelé que ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant.
Les contribuables concernés sont invités à se rapprocher de la mairie pour consulter les informations relatives aux parcelles et aux dégrèvements correspondants.
Publié par Mairie d'Illhaeusern