CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 : CE QU'IL FAUT RETENIR

Le Conseil municipal d’Isle s’est réuni le 30 septembre 2026. Au cours de cette séance, les élus ont examiné et adopté plusieurs délibérations portant notamment sur les finances communales, les équipements et services publics, la petite enfance, la jeunesse, l’environnement et la gestion du personnel.

L’ensemble des délibérations soumises au vote a été adopté à l’unanimité. Retour sur les principales décisions adoptées.

FINANCES

1. Une participation du Tennis Club d’Isle aux travaux d’extension du club-house

Le Conseil municipal a autorisé la commune à percevoir une participation financière du Tennis Club d’Isle dans le cadre des travaux d’extension du club-house réalisés par la commune. Cette participation, librement consentie par l’association et conforme à son objet statutaire, permet au club de contribuer financièrement à l'amélioration de ses installations.

2. De nouveaux tarifs pour l’occupation du domaine public

Le Conseil municipal a fixé une nouvelle grille tarifaire pour les occupations temporaires du domaine public communal, applicable à compter du 1er octobre 2026. Elle concerne notamment les terrasses et vérandas, les parcs et parkings, les installations liées aux chantiers, ainsi que les commerces ambulants. Ces tarifs permettent d’établir un cadre clair et identique pour les différentes occupations du domaine public communal.

3. Une garantie d’emprunt pour 11 logements rue Nelson Mandela

La commune a accordé sa garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt souscrit par l’ODHAC 87 auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cet emprunt, d’un montant total de 1 669 623 €, concerne la réalisation de 11 pavillons rue Nelson Mandela. La garantie communale porte sur un montant maximal de 834 811,50 €, correspondant à 50 % du capital emprunté.

4. Maintien des demandes de subventions pour les projets 2026

Le Conseil municipal a confirmé les demandes de subventions déposées ou à maintenir auprès des différents partenaires financiers pour plusieurs projets communaux :

• construction d’un espace couvert polyvalent à vocation éducative, sportive et associative intégrant un boulodrome ;
• réhabilitation du terrain en gazon synthétique du stade du Gondeau ;
• rénovation et sécurisation de la toiture du gymnase Marcel Lalu ;
• travaux concernant le cimetière ;
• programme d’éclairage public 2026.

Ces demandes pourront être poursuivies auprès de l’État, du Département, de l’Agence nationale du sport, de la Fédération française de football et des autres financeurs concernés.

5. Travaux de voirie dans le quartier des Perrières

Dans le cadre de la réhabilitation des réseaux de gaz, d’électricité, d’éclairage public et d’eau potable dans le quartier des Perrières, une convention avec Limoges Métropole a été approuvée. Le coût global de réfection de la chaussée à répartir s’élève à 210 000 €. La participation de la commune représente 5 %, soit 10 500 €.

6. Une subvention exceptionnelle pour la JA Isle Bosmie Judo

Une subvention exceptionnelle de 500 € a été accordée à la JA Isle Bosmie Judo. Plusieurs athlètes du club participeront aux championnats d’Europe Vétérans, organisés du 22 au 25 octobre à Portimão, au Portugal. Cette aide vise à accompagner l’association dans les frais liés à cette participation sportive.

PETITE ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE

7. Un partenariat renforcé entre les Bamb’Islois et les Crocod’Isle

Une convention a été approuvée entre l’établissement d’accueil du jeune enfant Les Bamb’Islois et le Relais Petite Enfance Les Crocod’Isle. Elle permettra de développer des actions communes : baby-gym, carnaval, ateliers partagés et autres activités favorisant la rencontre entre les enfants accueillis dans les deux structures. L’objectif est de favoriser la socialisation des jeunes enfants et de créer davantage de liens entre les différents modes d’accueil.

8. Les Bamb’Islois s’ouvrent davantage à la culture

Une seconde convention associera Les Bamb’Islois et le centre culturel Robert Margerit. Les enfants pourront notamment fréquenter régulièrement la médiathèque, participer à des temps de lecture, emprunter des ouvrages et, selon les places disponibles, assister à des spectacles Jeune Public. Cette démarche vise à favoriser l’accès à la culture dès le plus jeune âge et à développer le goût de la lecture, l’imaginaire et la curiosité.

9. Des séances d’analyse des pratiques pour les professionnels de la petite enfance

La commune participera à un dispositif mutualisé avec la Communauté de communes du Val de Vienne permettant aux professionnels des Relais Petite Enfance de bénéficier de séances d’analyse des pratiques professionnelles. La Communauté de communes assurera la coordination et la gestion administrative et financière du dispositif. La participation annuelle maximale de la commune est fixée à 120 € par RPE.

10. Un nouveau service de prêt de jeux pour les professionnels de la petite enfance

Le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’un service gratuit de prêt de jeux et de matériel pédagogique au sein du Relais Petite Enfance Les Crocod’Isle. Les assistants maternels agréés et gardes d’enfants à domicile exerçant sur la commune pourront emprunter jusqu’à trois jeux pour une durée maximale de deux semaines. Ce dispositif permettra de diversifier les activités proposées aux jeunes enfants tout en favorisant le partage de matériel pédagogique.

11. Des activités supplémentaires pour les adolescents

Une convention a été approuvée avec le Centre de Loisirs Jeunes de Limoges. Dans le cadre d’« Anim’Ados Isle », les jeunes pourront bénéficier, sur réservation, d’activités et de matériel mis à disposition gratuitement : moto-cross, tir à l’arc, activités nautiques et prêt de VTT.

AFFAIRES GÉNÉRALES ET SERVICES PUBLICS

12. Actualisation des représentants de la commune dans différents organismes

Le Conseil municipal a procédé à une nouvelle désignation de représentants de la commune dans plusieurs organismes extérieurs, notamment le collège Jean Rebier, l’EMESD, le CDTPI, la commission d’attribution des logements de l’ODHAC, le Comité de jumelage et l’Association des communes jumelées de Nouvelle-Aquitaine. Cette délibération annule et remplace la précédente délibération relative à ces désignations.

13. Un nouveau règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil municipal a adopté son nouveau règlement intérieur, conformément aux dispositions applicables après le renouvellement de l’assemblée. Ce document fixe notamment les règles de fonctionnement du Conseil municipal et les modalités d’organisation des séances. La délibération annule et remplace la précédente à la demande de la Préfecture.

14. Une nouvelle convention pour la fibre à la Maison des associations

La commune va signer une convention avec Orange pour permettre le déploiement de la fibre optique à très haut débit à la Maison des associations. La convention prévoit notamment l’installation, la gestion et la maintenance des équipements ainsi que les conditions d’accès des opérateurs au bâtiment. Elle est conclue pour une durée de 25 ans, renouvelable.

15. Mise à disposition du stade du Gondeau au District de football

À la suite des travaux de remplacement du gazon synthétique du stade du Gondeau et du soutien financier apporté par la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine, la commune mettra gratuitement le stade à disposition du District de Football de la Haute-Vienne, selon les modalités prévues par convention.

16. Délégation de certaines attributions au maire

Le Conseil municipal a renouvelé et précisé les délégations accordées au maire pour la durée du mandat. Elles concernent notamment la gestion de certains biens communaux, les marchés publics, les contrats d’assurance, les concessions de cimetière, certains emprunts, les demandes de subventions, certaines procédures d’urbanisme et les actions en justice, dans les limites fixées par la délibération et la réglementation. Cette délégation permet de faciliter la gestion courante de la commune tout en maintenant le cadre de contrôle prévu par le Conseil municipal.

17. Présentation des rapports sur les services publics locaux

Les élus ont pris connaissance des rapports annuels 2025 concernant notamment :

• la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés ;
• le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif.

Ces rapports sont mis à disposition du public conformément à la réglementation.

18. Un nouveau cadre pour la gestion de l’assainissement

Une convention avec Limoges Métropole a été approuvée concernant la mise à disposition de services municipaux pour le contrôle, l’exploitation et l’entretien des stations d’épuration périphériques communautaires. La convention précise notamment les modalités de remboursement des frais engagés par la commune, notamment ceux liés aux personnels mis à disposition.

19. Désignation du représentant de la commune à la CLECT

Le maire a été désigné pour représenter la commune d’Isle au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Limoges Métropole. Cette commission intervient notamment lors des transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité et dans l’évaluation des charges correspondantes.

20. Rachat des panneaux photovoltaïques du groupe scolaire Saint-Exupéry

La commune a décidé de racheter à SUNII EURL l’installation photovoltaïque installée sur les toitures du groupe scolaire Saint-Exupéry. Le montant du rachat s’élève à 35 600 € HT, soit 42 750 € TTC. Cette décision entraîne le transfert de propriété de l’installation à la commune ainsi que des droits liés au contrat EDF d’obligation d’achat et des garanties sur les panneaux et l’onduleur. Elle met également fin au bail emphytéotique administratif conclu en 2011.

21. Acquisition d’une parcelle route des Garennes

La commune va acquérir, pour 1 euro symbolique, la parcelle BW117 située route des Garennes, d’une superficie de 775 m². Cette acquisition permettra notamment de régulariser le classement de cette voie dans le domaine communal.

PERSONNEL MUNICIPAL

22. Actualisation du tableau des emplois

Le Conseil municipal a actualisé le tableau des emplois permanents de la commune afin de tenir compte notamment de l’évolution des carrières des agents et des besoins des services. Deux postes d’agents de maîtrise à temps complet seront ainsi créés à compter du 1er octobre 2026, afin d’accompagner deux promotions internes.

LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

23. Un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages

Une délibération ajoutée sur table a permis de fixer les modalités financières applicables lorsqu’un dépôt sauvage ou un dépôt de déchets est imputable à une personne identifiée. L’objectif est de permettre à la commune de récupérer auprès du responsable les frais engagés pour l’enlèvement des déchets. Le tarif est fixé à 35 € par heure, correspondant au coût d’intervention des agents, auquel s’ajoute un forfait de 50 € pour les frais divers. Cette mesure vise à responsabiliser les auteurs de dépôts sauvages et à ne pas faire supporter à l’ensemble des contribuables le coût des interventions nécessaires au nettoyage de ces dépôts.

➕ Les comptes-rendus complets des Conseils municipaux sont consultables sur notre site internet : https://www.ville-isle.fr/ma-mairie/vie-municipale/les-comptes-rendus/