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CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2026

Publié le mardi 31 mars 2026 - Janville-sur-Juine

Le Conseil Municipal se tiendra le lundi 13 avril 2026 à 20h, à la salle communale.

Ordre du jour :

  1. Délégations permanentes du conseil municipal au Maire
  2. Fixation du montant des indemnités des adjoints au Maire
  3. Location de la Maison des Associations (salle des expositions)
  4. Cession à l’euro symbolique de la parcelle A922 appartenant à la commune de Janville-sur-Juine au profit de Monsieur de BEAUGRENIER
  5. Cession à l’euro symbolique de la parcelle AE 70 appartenant à Mesdames VILPOUX au profit de la commune
  6. Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Gatinais Français relative à la mise en œuvre d’une procédure de biens vacants et sans maître
  7. 6232 Imputation Fêtes et cérémonies
  8. Bilan des formations des élus en 2025
  9. Etat des indemnités perçues par les élus du conseil municipal pour l’année 2025
  10. Compte Financier Unique (CFU) 2025
  11. Affectation du résultat CFU 2025 au BP 2026
  12. Subvention aux associations en 2026
  13. Fiscalité Directe Locale : impôts locaux 2026
  14. Droit à la formation des élus
  15. Budget Primitif 2026
  16. Désignation des représentants de la commune à l’école maternelle « Louise MICHEL »
  17. Désignation des représentants de la commune à l’école élémentaire de « La Pierre Levée »
  18. Désignation des membres élus au comité de la caisse des écoles
  19. Fixation du nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS
  20. Désignation des membres élus au conseil d’administration du CCAS
  21. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  22. Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat de Gendarmerie
  23. Désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Syndicat du Parc Naturel Régional du Gatinais Français
  24. Désignation des membres à la CLECT de la Communauté de Communes « Entre Juine et Renarde »
  25. Création des commissions communales
  26. Désignation des membres aux commissions communales
  27. Création des comités consultatifs
  28. Désignation des membres aux comités consultatifs
  29. Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
  30. Désignation d’un référent forêt-bois 

Séance publique.