ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION DU SCOT

Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan lance une enquête publique afin de permettre aux citoyens de s’exprimer sur le présent et l’avenir du territoire.

Ce questionnaire (5 à 10 minutes) vise à recueillir votre point de vue d’habitant et/ou d’usager sur des thématiques du quotidien : logement, mobilité, commerce, préservation des espaces agricoles et naturels, etc. Vos contributions nourriront la phase stratégique du projet de territoire, qui débutera en 2026.

Vous pouvez répondre jusqu’au 31 janvier.

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C’est quoi un Schéma de Cohérence Territorial ?

Porté par le syndicat mixte Vendée Cœur Océan, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud-Ouest Vendéen définit les orientations et les objectifs généraux de l’aménagement du territoire en matière de développement économique, de déplacements, de logement, de préservation des espaces agricoles et naturels, à l’échelle des intercommunalités membres et de leurs communes.

Le territoire du SCoT du Sud-Ouest vendéen est composé de 2 intercommunalités (Communauté de communes du Pays des Achards et Communauté de communes Vendée Grand Littoral) et leurs 29 communes membres.

Calendrier et les étapes clés 

La révision du SCoT se déroulera en 5 phases, de 2025 à 2027, date de l’entrée en vigueur du nouveau SCoT. 
1. LE DIAGNOSTIC -> Quelle est la situation actuelle ? Les forces et les faiblesses ? Les axes de développement ? Quel est le bilan de l’application du SCoT en vigueur ? Dresser un état des lieux du territoire et de la mise en œuvre des orientations et objectifs du SCoT en vigueur pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte.
2. LE PROJET D’AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE (PAS) -> Quel projet de territoire pour le territoire de Vendée Cœur Océan ? Définir une stratégie et des orientations d’aménagement pour le territoire à l'horizon 2045.
3. LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS (DOO) ET LE DOCUMENT D’AMÉNAGEMENT ARTISANAL, COMMERCIAL ET LOGISTIQUE (DAACL) -> Quels outils pour traduire notre projet ? Fixer des prescriptions et préconisations, avec les intercommunalités et leurs communes, pour mettre en œuvre la stratégie arrêtée, en s’appuyant notamment sur les outils existants (Programme Local de l’Habitat, Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal, grands projets d’équipement...) et ceux à créer.
4. LES CONSULTATIONS ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE -> Qu'en pensent les partenaires institutionnels et la société civile : acteurs économiques, populations… ? Recueillir les observations des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et des citoyens (enquête publique d’un mois).
5. L’APPROBATION -> Le projet est-il prêt à entrer en vigueur ? Le contenu du projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises, est validé par les élus des intercommunalités et des communes du Syndicat Mixte Vendée Cœur Océan.