ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Publié le mercredi 13 mars 2024 - Joué-du-Plain
Veuillez prendre connaissance de l'arrêté préfectoral donnant autorisation aux experts en biodiversité des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement de Normandie de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques au profit des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN)
PJ : Arrêté préfectoral du 26 février 2024
Publié par Mairie de Joué du Plain