SUBVENTION RÉHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Publié le lundi 08 décembre 2025 - Joué-du-Plain

Un nouveau programme de l'agence de l'eau Seine Normandie, d'une durée de 6 ans, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31 décembre 2030 . Ce programme propose des aides destinées à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif existantes. Les installations pour les constructions neuves ne sont pas concernées.

Pouvant couvrir entre 50 et 80% du montant total, l'obtention des aides est soumise à différentes conditions :

  • L'état de l'installation d'assainissement existante
  • Les critères imposés par l'Agence de l'Eau.

Pour les personnes intéressées, un formulaire de recensement usager intéressé pour la réhabilitation de son installation d'assainissement non collectif est à disposition en mairie, ainsi que les critères d'éligibilité imposés par l'Agence de l'Eau.

Les demandes doivent obligatoirement être déposées à la mairie pour fin Février 2026.

Ces réhabilitations permettront d'améliorer l'état écologique sur notre commune, que ce soit l'état des sols, l'état des fossés, l'état des cours d'eau, voire l'état sanitaire de quelques installations.

Profitez de cette occasion pour mettre à niveau vos installations.

 

Publié par Mairie de Joué du Plain