APPELS D'OFFRES ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Volet "APPEL D'OFFRES"

Commission administrative "légale", présidée par le maire.

Commission dédiée au lancement et à l'administration des appels d'offres pour des montants et des natures de marchés qui nécessitent une approbation au-delà de 100 000 EUR - montant fixé par la loi.

Ces engagements, inférieurs ou supérieurs à ce montant sont mentionnés et restent discutés en Conseil Municipal.

Volet "DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC"

Le choix de l'entreprise est réalisé sur la base de critères techniques dont le "mieux disant", avec une ouverture des plis par une commission technique.

Cette commission a également pour objectif de suivre le bon déroulement de la Délégation de Service Public.

Membres :

3 titulaires : Christelle FOREST - Roland MITHIEUX - Pascale VULLO

3 suppléants : Alexandre GROBEL - Fabien PERRIEL - Raphaël SPINELLI