CARTE D'IDENTITÉ, RECENSEMENT, VOTE

Carte Nationale d'identité et passeport

Depuis 2017, notre commune ne prend plus en compte les demandes de Carte Nationale d’Identité en mairie.

En effet, ce sont les communes équipées d’un dispositif de recueil électronique qui prendront les demandes de CNI.

L'accueil de la mairie reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement.

Ainsi, les démarches peuvent être engagées en ligne ou dans les bureaux des mairies concernées. Les plus proches sont Ville-la-Grand, Annemasse, Vétraz-Monthoux et Gaillard.

Lien : Démarches CNI (PDF - 1.57 Mo)

Changement d'adresse - Guide des démarches

Vous trouverez dans le document joint tous les détails en cas d'emménagement sur la commune ou de changement d'adresse sur la commune.

Lien : Démarches changement d'adresse (PDF - 471.83 Ko)

Élections - Vote et vote par procuration

Lors du changement de commune, vous pouvez contacter la mairie pour votre nouvelle inscription ou via le site internet du gouvernement www.service-public.fr

Lors des élections le vote par procuration est toujours possible.

Il permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit sur les listes électorales dans la même commune que lui.

La démarche se fait auprès du Commissariat de Police, de la Gendarmerie ou du Tribunal d'Instance.

Pour Juvigny, le plus simple est de se rendre au

- Commissariat de Police d'Annemasse, 9 rue des Glières - Tél. : 04 50 95 44 50.

- Tribunal d'Instance d'Annemasse, 20 rue Léandre Vaillat, à proximité de la Place du marché - Tél. : 04 50 84 05 50.

- ou à la Gendarmerie de Reignier, 28 Route de Cry, 74930 Reignier-Esery - Tél. : 04 50 95 75 11

Pour tout complément, vous trouverez le lien utile ci-contre : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 à utiliser au préalable

Recensement

Vous venez d'avoir 16 ans, recensez-vous !

Démarche à faire en mairie seul ou accompagné d'un des parents.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

• le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,

• l'adresse de son domicile,

• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

• une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)

• un livret de famille à jour

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.  

Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .

• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,

• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,

• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.