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Juvigny est une commune située dans le département Haute-Savoie, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

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Commission administrative &quot;l&eacute;gale&quot;, pr&eacute;sid&eacute;e par le maire.La commission se r&eacute;unit annuellement pour analyser et donner une validation sur l&#39;&eacute;volution des Imp&ocirc;ts directs dont la commune a la responsabilit&eacute;, et en particulier sur la base imposable des impositions : taxes habitation et fonci&egrave;res sur le b&acirc;ti et le non-b&acirc;ti.L&#39;application et le changement des taux sont de la responsabilit&eacute; du Conseil Municipal.Cette commission est constitu&eacute;e de membres ext&eacute;rieurs au Conseil Municipal.

Commission administrative "légale", présidée par le maire. La commission se réunit annuellement pour analyser et donner une validation sur l'évolution des Impôts directs dont la commune a la responsabilité, et en particulier sur la base imposable des impositions : taxes habitation et foncières sur le bâti et le non-bâti. L'application et le changement des taux sont de la responsabilité du Conseil Municipal. Cette commission est constituée de membres extérieurs au Conseil Municipal.

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