FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BÂTI TRADITIONNEL

Depuis le 1^er janvier 2024, la CeA met en œuvre un Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel, sous forme d’un soutien technique et financier pour des projets de restauration et de réhabilitation du bâti traditionnel datant d’avant 1948.

En date du 17 décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a fait le choix d’adhérer à cette politique de la Maison Alsacienne du XXIème et par conséquent de cofinancer les projets éligibles.

Tout projet éligible pourrait ainsi bénéficier d’un soutien financier :

• De la part de la CeA : 20% des dépenses éligibles avec un plafond d’aide de 30 000 € :
• De la CCAB : 7% de la subvention attribuée par la CeA (le taux de 7% est un taux modulé appliqué par la CeA ; ce taux est variable en fonction des EPCI et communes), soit un plafond d’aide de 2 100 € ;

La part communale est évaluée en fonction d’un taux modulé appliqué par la CeA.