ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Publié le jeudi 20 août 2026 - La Bâtie-Neuve
Pourquoi réaliser une analyse des besoins sociaux ?
Il s’agit de répondre à une obligation du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, suivant, Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et conformément à l’article R123-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
I. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort.
II. L’analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées à l’article L. 123-5.
III. L’analyse des besoins sociaux fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, des analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d’administration lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget
Les questionnaires sont disponibles dans de nombreux lieux publics, commerces, services, mairie, médiathèque...
Vous pouvez retourner le questionnaire en le déposant ou en l’envoyant à la mairie, à l’attention du CCAS avant le 15/10/2026.
Vous pouvez répondre en ligne via l’adresse suivante :


