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TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES - 30.06.2026

Publié le lundi 29 juin 2026 - La Bazoge

ℹ️ Suite au report du tirage au sort des jurés d’assises en raison des fortes chaleurs, celui-ci aura lieu ce mardi 30 juin à 18 h, dans la salle du Conseil. ℹ️

⚠️ Pour rappel, cet événement est ouvert au public. Cependant, il n’est pas possible de se porter volontaire pour être désigné juré d’assises : il s’agit uniquement d’un tirage au sort parmi les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune. ⚠️

➡️ Toutes les informations sur cette procédure ici : https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises#:~:text=Le%20jur%C3%A9%20d'assises%2C%20un%20citoyen%2Djuge&text=Le%20jur%C3%A9%20d'assises%20est%20tir%C3%A9%20au%20sort%20sur%20les,jur%C3%A9%20est%20convoqu%C3%A9%20par%20courrier.

Publié par Commune de La Bazoge

PLUS D'INFORMATIONS

https://www.justice.gouv.fr/justice-france/acteurs-justice/juges-non-professionnels/jure-dassises#:~:text=Le%20jur%C3%A9%20d'assises%2C%20un%20citoyen%2Djuge&text=Le%20jur%C3%A9%20d'assises%20est%20tir%C3%A9%20au%20sort%20sur%20les,jur%C3%A9%20est%20convoqu%C3%A9%20par%20courrier.