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NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION POUR LES PROPRIÉTAIRES D’UN BIEN IMMOBILIER EN 2023

Publié le lundi 30 janvier 2023 - La Chapelle-Huon

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr

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Propriétés immobilères -Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 | Service-public.fr

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