DÉGRÈVEMENT SÉCHERESSE - CONSULTATION DE LA LISTE DES PARCELLES
Publié le mercredi 30 septembre 2026 - La Chaux-en-Bresse
A la suite de l’épisode de sécheresse 2026 ayant touché l’ensemble du département, la DDFiP du Jura met en œuvre un dégrèvement exceptionnel sur la taxe foncière des propriétés non bâties (TFPNB) pour pertes de récolte.
Ce dégrèvement concerne les parcelles classées dans les natures de culture cadastrales suivantes :
- les prairies, avec un taux de dégrèvement fixé à 55 % ;
- les vignes, avec un taux de dégrèvement fixé à 50 % ;
- les terres, avec un taux de dégrèvement fixé à 30 %.
Un seuil de dégrèvement d’au moins 8 euros pour les parcelles situées sur une même commune s'applique.
La liste des parcelles faisant l'objet d'un dégrèvement est consultable en Mairie.
Publié par Mairie de La Chaux en Bresse