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La Chaux-en-Bresse est une commune française située dans le département du Jura en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Retrouvez dans cette rubrique les documents issus des s&eacute;ances du Conseil Municipal :<ul>	<li>Proc&egrave;s-verbaux de s&eacute;ances</li>	<li>Liste des d&eacute;lib&eacute;rations examin&eacute;es</li>	<li>D&eacute;lib&eacute;rations</li></ul>Pour acc&eacute;der aux documents, cliquer <a href="https://drive.google.com/drive/folders/1MqRaVJCgI1n9TjDBqcnbZxPMRTk1Laou?usp=drive_link" target="_self">ICI</a>

Retrouvez dans cette rubrique les documents issus des séances du Conseil Municipal : Procès-verbaux de séances Liste des délibérations examinées Délibérations Pour accéder aux documents, cliquer ICI

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