ETAT CIVIL - PAPIERS

L’état propose un site unique pour toutes vos demandes concernant :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Immatriculation et Carte grise

En cas de difficulté, le service accueil de la Mairie reste à votre disposition.

Les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville du lundi au samedi, sauf les jours fériés. L’un ou les deux époux doivent avoir leur domicile ou leur résidence établie depuis au moins 1 mois dans la Commune. Le mariage peut également être célébré dans la Commune de résidence d’un des parents des futurs époux.

Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de PACS s’effectue à la Mairie du lieu de résidence ou chez un notaire.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire. Il est effectué pour les personnes domiciliées à La Crèche. La demande est à formuler par les parents, dans les deux mois avant la date désirée, auprès du service Etat Civil de la Mairie.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Depuis le 1er novembre 2017, la démarche peut être effectuée à la Mairie du lieu de résidence ou de naissance.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :

Une pièce prouvant son identité
Le certificat de décès délivré par le médecin, qui constate et déclare le décès
Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration, la Mairie établit un acte de décès.