đDĂLIBĂRATIONS
Conseil municipal du 1er juillet 2026
- 1-1 Approbation du PV
- 1-2 Information sur les décisions prises en vertu des délégations données au Maire
- 1-3 Établissement annuel de la liste des jurés d'assises - année 2027
- 1-4 Élection des membres de la commission DSP assainissement
- 1-5 Élection des membres de la commission spéciale DSP fourrière auto
- 1-6 Adhésion à la centrale d'achat CANUT
- 1-7 Convention de mandat avec le PPS et fixation des tarifs
- 1-8 Signature de l'avenant 2 PVD
- 1-9 Approbation des représentants du CCAS au sein des instances des copro
- 1-10 Appel à Manifestation d'Intérêt implantation guinguette
- 1-11 Adhésion à l'association POLLENIZ et représentation
- 2-1 Signature d'une convention de coordination et de supervision de vidéoprotection
- 2-2 Marché du mobilier urbain résiliation avenant 1 et passation de 2 nouveaux avenants
- 2-3 Validation du candidat retenu marché de fourniture de denrées alimentaires
- 2-4 Redevance d'occupation du domaime public GRDF
- 3-1 Convention tripartite avec la ville vsf tir à la cible et organisme
- 4-1 Convention avec le SDIS72 accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires
- 4-2 Passeport du civisme
- 4-3 Recrutement de deux services civiques
- 4-4 Renouvellement de l'action café des parents
- 4-5 Changement de dénomination de l'école maternelle Victor Hugo
- 4-6 Demande d'habilitation API particulier
- 4-7 Reversement_a_la_ccpe_dune_dotation_percue_au_titre_de_lao_de_la_petite_enfance.pdf
- 4-8 Commissions d'attribution des logements Sarthe habitat désignation des membres
- 5-1 Ajustement de la définition des usagers pour la tarification des salles de l'espace Artemis
- 5-2 Demande de subvention au CD72 au titre des ENS
- 5-3 Validation du fonds de concours ssi Athéna
- 5-4 Validation du FDC relatif aux travaux d'aménagement des abords du lycée Robert Garnier
- 5-5 Demande de report à l'exercice 2026 de deux fonds de concours
- 5-6 Vote des repas stages et évènements
- 5-7 Admission en non-valeur des créances éteintes
- 5-8 Décision modificative n°2 Budget Ville
- 5-9 Décision modificative n°1 budget assainissement
- 5-10 Versement d'une subvention à l'association Acheter Fertois
- 6-1 Gratuité de l'inscription à la médiathèque pour les Fertois de moins de 18 ans
- 7-1 Modification du tableau des effectifs
- 7-2 Activité accessoire Charlotte CARRE