TONTE TRONCONNAGE BRUIT

Rappel à la loi concernant le bruit dans les communes rurales :

Bruits de voisinage :

Les bruits de voisinage, tels que ceux causés par les activités de jardinage (tonte, tronçonneuse, etc.), sont réglementés par l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique. Ces bruits ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.

Horaires légaux :

les horaires suivants sont généralement retenus pour les activités bruyantes :

• Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 20h00
• Samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Arrêtés municipaux :

La commune dispose d'un arrêté municipal interdisant le bruit, selon la lesgislation en vigueur. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre commune.

Sanctions :

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions allant de l'amende (jusqu'à 450 euros) à la confiscation du matériel bruyant en cas de récidive.

Recommandations :

Pour préserver la tranquillité de chacun, il est recommandé de :

• Privilégier les outils de jardinage les moins bruyants possibles.
• Prévenir vos voisins avant d'entreprendre des travaux bruyants.
• Respecter les horaires recommandés, voire les réduire si possible.
• Éviter de faire du bruit le dimanche et les jours fériés.

En cas de conflit persistant avec un voisin, il est conseillé de privilégier le dialogue dans un premier temps.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire appel à un médiateur ou signaler les nuisances sonores à la mairie ou à la gendarmerie.