CATASTROPHE NATURELLE

Objet : Informations sur les démarches pour le classement en catastrophe naturelle suite à un épisode orageux intense

Madame, Monsieur,

Suite à l'épisode orageux intense qui a récemment touché notre commune de La Haye, nous souhaitons vous informer des démarches à suivre pour obtenir le classement de notre village en état de catastrophe naturelle.

Voici les étapes à suivre :

↗ Déclaration des sinistres :

Contactez votre compagnie d'assurance pour déclarer les dégâts subis par votre habitation ou vos biens. Cette déclaration doit être faite dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement.

Fournissez des photos et des descriptions détaillées des dommages, ainsi que toute preuve d'achat ou de valeur des biens endommagés.

↗ Constitution du dossier communal :

La mairie de La Haye centralisera les déclarations de sinistres de tous les habitants. Pour cela, veuillez transmettre une copie de votre déclaration d'assurance à la mairie.

La mairie rédigera un rapport circonstancié décrivant les événements, les dégâts constatés et les mesures prises pour la sécurité des habitants.

↗ Transmission du dossier à la préfecture :

Une fois le dossier communal complet, la mairie le transmettra à la préfecture, accompagné d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

La préfecture examinera le dossier et le transmettra à la commission interministérielle compétente pour avis.

↗ Publication au Journal Officiel :

Si la demande est acceptée, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel, officialisant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notre commune.

Cette publication permettra aux assurés de bénéficier des garanties prévues par leur contrat d'assurance.

↗ Indemnisation :

Après la publication de l'arrêté, vous disposerez de dix jours pour compléter votre déclaration initiale auprès de votre assurance, en confirmant les dommages subis.

L'indemnisation interviendra dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des pertes.

Nous vous remercions pour votre coopération et de votre vigilance dans la réalisation de ces démarches. La solidarité et l'efficacité de chacun sont essentielles pour obtenir le classement de notre village en état de catastrophe naturelle et permettre une indemnisation rapide des sinistres.

Pour toute question ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter la mairie de La Haye.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Jean-marc Gaillon, Maire de La Haye

PS/ vous aurez noté que le lien vous renvoie vers le département de la seine et Marne, ne vous inquiétez pas ... c'est identique pour tous les départements de métropole !