UN MUR ... UNE CLOTURE ?

Explication sur l'installation de clôtures en milieu rural dans des communes de moins de 500 habitants sans Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dans les communes rurales de moins de 500 habitants qui ne disposent pas de Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'installation de clôtures doit respecter certaines règles spécifiques. Ces règles visent à préserver l'harmonie paysagère et à garantir la sécurité des habitants tout en respectant les particularités locales.

1. Réglementation Générale : L'absence de PLU signifie que la commune n'a pas de document d'urbanisme local spécifique. Cependant, elle reste soumise aux règles nationales et départementales en matière d'urbanisme. Les clôtures doivent donc être conformes aux dispositions du Code de l'urbanisme et aux éventuelles règles départementales.

2. Consultation de la Mairie : Avant d'entreprendre toute installation de clôture, il est fortement recommandé de consulter la mairie. Le service urbanisme de la commune pourra fournir des informations précieuses sur les éventuelles contraintes locales et les démarches à suivre. Cette consultation permet également de s'assurer que la clôture projetée est en conformité avec les attentes et les besoins de la communauté.

3. Respect des Servitudes : Les clôtures doivent respecter les servitudes d'utilité publique, telles que les servitudes de passage des réseaux d'eau, d'électricité ou de télécommunications. Il est également important de prendre en compte les servitudes de passage des piétons et des animaux, notamment dans les zones de pâturage.

4. Matériaux et Esthétique : Le choix des matériaux pour la clôture doit être fait avec soin pour s'intégrer harmonieusement dans le paysage rural. Les matériaux naturels comme le bois ou la pierre sont souvent privilégiés. Les clôtures métalliques ou en matériaux composites doivent être discrètes et ne pas altérer l'esthétique du cadre rural.

5. Hauteur et Emplacement : La hauteur des clôtures est généralement réglementée pour éviter toute nuisance visuelle ou physique. En milieu rural, les clôtures ne doivent pas dépasser une certaine hauteur, souvent fixée à 2 mètres. L'emplacement de la clôture doit également être choisi de manière à ne pas empiéter sur les propriétés voisines ou les espaces publics.

6. Démarches Administratives : Même en l'absence de PLU, certaines démarches administratives peuvent être nécessaires. Une déclaration préalable de travaux peut être exigée par la mairie, notamment si la clôture est située dans une zone protégée ou à proximité d'un monument historique. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des services compétents pour éviter toute sanction.

En respectant ces recommandations, les habitants des communes rurales de moins de 500 habitants peuvent installer des clôtures en toute légalité, tout en contribuant à la préservation de leur cadre de vie. Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir des conseils personnalisés, n'hésitez pas à contacter votre mairie.