ACCÈS SIGNAL LOGEMENT

Signal Logement est une plateforme numérique publique développée par l'État, accessible à l'adresse signal-logement.beta.gouv.fr. Elle a pour objectif de simplifier et d'accélérer la résolution des litiges et des problèmes liés au logement en France.

À qui s'adresse Signal Logement ?

Ce service s'adresse principalement aux locataires et propriétaires qui rencontrent des difficultés dans leur logement, telles que :

• Insalubrité : humidité, moisissures, nuisibles, mauvaise isolation, etc.

• Problèmes de décence : installation électrique dangereuse, chauffage défaillant, absence d'eau chaude.

• Désordres dans les parties communes d'une copropriété.

• Factures ou loyers impayés.

Comment ça fonctionne ?

La plateforme agit comme un guichet unique et un médiateur numérique. Voici les étapes clés de son fonctionnement :

1. Signalement en ligne : L'utilisateur (locataire ou propriétaire) décrit son problème de manière simple et guidée directement sur le site.

2. Médiation et information : Signal Logement informe les deux parties (locataire et propriétaire) de leurs droits et obligations respectifs pour les encourager à trouver une solution à l'amiable.

3. Accompagnement : Si aucune solution n'est trouvée, la plateforme oriente l'utilisateur vers les services compétents (agence départementale d'information sur le logement - ADIL, services d'hygiène de la mairie, commission de conciliation, etc.) pour un accompagnement plus poussé.

L'objectif est de désengorger les tribunaux en favorisant la communication et la résolution amiable des conflits, tout en assurant que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits pour un logement digne.

Les avantages de la plateforme

• Gratuit et accessible : Le service est entièrement gratuit et disponible en ligne 24h/24.

• Simplicité : La démarche est conçue pour être claire et rapide, sans jargon juridique complexe.

• Efficacité : En centralisant le signalement, la plateforme assure un meilleur suivi et oriente efficacement vers le bon interlocuteur.

• Service public : En tant que produit de beta.gouv.fr, Signal Logement est un service de l'État, garantissant neutralité et confiance.