EXCÈS DE VITESSE

Sécurité routière : les grands excès de vitesse deviennent des délits

Depuis le 22 décembre 2025, la législation française s'est durcie à l'encontre des comportements dangereux sur la route. Un nouveau décret vient transformer radicalement les sanctions liées aux excès de vitesse importants. Voici ce qu'il faut retenir pour votre sécurité et celle de vos proches.

Ce qui change : la fin de la simple contravention

Jusqu'à présent, un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée était considéré comme une contravention de 5ème classe. Désormais, selon le décret n° 2025-1269, cet acte n'est plus une simple infraction administrative mais devient un délit dès la première constatation.

Quelles sont les conséquences ?

Le passage d'une contravention à un délit change la nature des sanctions. Un délit est jugé par le tribunal correctionnel et peut entraîner des peines beaucoup plus lourdes :

• Amendes plus élevées : le montant peut atteindre au minimum 3 750 euros.

• Peines d'emprisonnement : selon la gravité, une peine de prison allant de 2 mois à 10 ans peut être prononcée.

• Sanctions complémentaires : la suspension ou l'annulation immédiate du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule, sont simplifiées.

• Casier judiciaire : contrairement aux contraventions classiques, ce délit sera désormais inscrit au casier judiciaire du conducteur.

Pourquoi cette réforme ?

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la loi du 9 juillet 2025 visant à lutter contre la « violence routière » et à créer l'infraction spécifique d'homicide routier. L'objectif est de dissuader les comportements les plus risqués qui mettent directement en danger la vie d'autrui dans nos rues et sur nos routes nationales.

Un rappel à la vigilance

La municipalité tient à rappeler que le respect des limitations de vitesse, particulièrement en zone urbaine et aux abords des écoles, est essentiel pour le bien-vivre ensemble et la sécurité des piétons, cyclistes et enfants de notre commune.

Pour plus d'informations sur vos droits et obligations, vous pouvez consulter le site officiel : www.service-public.fr