LES POUVOIRS DU MAIRE

1. Pouvoirs de Police et Pénal (Sécurité)

C'est souvent la responsabilité la plus lourde. Le maire est chargé d'assurer le "bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics".

• Officier de Police Judiciaire (OPJ) :

  • Sous l'autorité du Procureur de la République, le maire (et ses adjoints) à la qualité d'OPJ.

  • Il peut constater des infractions (dépôts sauvages, dégradations, tapage nocturne), dresser des procès-verbaux et recevoir des plaintes (bien que dans la pratique, il oriente souvent vers la Gendarmerie).

• Police Administrative (Pouvoir propre) :

  • Il prend des arrêtés municipaux pour réglementer la vie locale : circulation, stationnement, divagation des animaux, élagage des haies, réglementation du cimetière.

  • Pouvoir d'urgence : En cas de péril imminent (mur qui s'effondre, inondation), il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la population (évacuation, péril ordinaire ou imminent).

• Police des Funérailles : Il assure la police des funérailles et des cimetières (décence, inhumations).

Note contexte rural : Dans un village de 380 habitants, la gestion des conflits de voisinage (bruit, bornage, animaux) se règle souvent par la médiation directe du maire avant d'en arriver au pénal.

2. Pouvoirs Administratifs et Juridiques

Le maire est le chef de l'administration communale. Il est le représentant légal de la commune.

• Exécutif du Conseil Municipal :

  • Il prépare et exécute les délibérations votées par le Conseil.

  • Il signe les contrats (marchés publics, assurances, ventes de terrains) au nom de la commune.

  • Il représente la commune en justice (sauf si le conflit l'oppose à la commune).

• Officier d'État Civil (Agent de l'État) :

  • Il célèbre les mariages.

  • Il enregistre les naissances, les décès et les reconnaissances d'enfants.

  • Il est responsable de la tenue des registres (sous contrôle du Procureur).

• Organisation des Élections : Il est responsable de la bonne tenue des scrutins électoraux (bureaux de vote, listes électorales).

3. Pouvoirs en Urbanisme et Aménagement

Même si l'instruction des dossiers est souvent déléguée à une intercommunalité (EPCI) ou aux services de l'État (DDT) pour les petites communes, le pouvoir de décision reste au maire.

• Délivrance des autorisations : C'est le maire qui signe les permis de construire, les déclarations préalables de travaux et les certificats d'urbanisme.

• Police de l'urbanisme : Il a le pouvoir (et le devoir) de dresser procès-verbal s'il constate des constructions illégales ou non conformes au permis.

• Planification : Il pilote l'élaboration de la Carte Communale ou du PLU (Plan Local d'Urbanisme), documents cruciaux pour l'avenir du village (terrains constructibles vs agricoles).

4. Pouvoirs Financiers et Fiscaux

Le maire est le "pilote" du budget, mais il ne décide pas seul des impôts.

• Ordonnateur des dépenses :

  • Le maire engage, liquide et ordonnance les dépenses. C'est lui qui donne l'ordre de payer, mais c'est le Comptable Public (Trésor Public) qui manie l'argent et effectue le virement.

  • Il émet les titres de recettes (pour encaisser les loyers communaux, la cantine, etc.).

• Préparation du Budget :

  • Il prépare le budget primitif et le compte administratif qu'il soumet au vote du Conseil Municipal.

• Fiscalité :

  • Le maire propose les taux des impôts locaux (Taxe foncière), mais c'est le Conseil Municipal qui les vote. Le maire ne peut pas décider seul d'augmenter les impôts.

5. Gestion du Personnel (RH)

Dans une commune de 380 habitants, il y a généralement peu de personnel (souvent une secrétaire de mairie à temps partiel et un agent technique).

• Le maire est le supérieur hiérarchique direct.

• Il recrute (contractuels ou fonctionnaires), gère les carrières, les plannings, et possède le pouvoir disciplinaire (avertissement, blâme, etc.).