QUI PRÉPARE LE BUDGET ?

1. Qui prépare le budget ? (Les acteurs clés)

Bien que le budget soit voté par le Conseil Municipal, sa préparation est un travail d'équipe.

• L'Exécutif (Le Maire) : C'est lui qui a le pouvoir de préparer le budget. Il est l'ordonnateur. Il fixe les priorités politiques (ex: rénovation de la voirie, entretien de l'école) en fonction du programme municipal.

• La Commission des Finances : Composée d'élus (maire, adjoints, conseillers), elle étudie les propositions, arbitre les dépenses et cherche l'équilibre.

• Le Secrétariat de Mairie : Il assure la partie technique : recueil des données, compilation des factures de l'année précédente, estimation des charges de personnel et de fonctionnement.

Le rôle spécifique de vos partenaires (L'approche de la commune de "La Haye") qui a ajouté un niveau de sécurité supplémentaire en incluant :

• Le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) : C'est le nouveau "trésorier conseil". Son rôle n'est pas de décider à la place des élus, mais d'apporter une expertise financière et fiscale. Il aide à :

  • Analyser la santé financière de la commune (dette, capacité d'autofinancement).

  • Estimer les recettes fiscales (taxes foncières, dotations de l'État).

  • Vérifier la conformité avec les règles comptables (notamment la nomenclature M57).

• L'Inspecteur Divisionnaire : Sa présence valide le sérieux de la démarche, assurant que le budget respecte strictement le cadre légal des finances publiques.

2. Les étapes de la préparation (Le calendrier)

Pour arriver à un budget irréprochable, le processus suit généralement cette chronologie :

Phase 1 : Le Bilan (Janvier - Février)

Avant de prévoir l'avenir, il faut solder le passé. On prépare le Compte Administratif (CA) de l'année écoulée.

• Action : Le secrétariat compare ce qui avait été prévu et  ce qui a été réellement dépensé.

• L'apport du CDL ( conseiller aux décideurs locaux de CC4R) : Il fournit le Compte de Gestion (le miroir du CA côté Trésor Public) pour vérifier que tout concorde au centime près.

Phase 2 : L'Orientation et la Concertation (Février - Mars)

C'est l'étape où vous intégrez l'Inspecteur et le CDL.

• On estime les dépenses obligatoires (salaires, électricité, assurances).

• On calcule les recettes attendues (dotations, impôts).

• On définit l'enveloppe restante pour les investissements.

• Sécurité : Le CDL valide que les prévisions de recettes ne sont pas surestimées (prudence budgétaire).

Phase 3 : L'Arbitrage (Mars)

Le Maire et la commission des finances tranchent. Si les demandes de dépenses dépassent les recettes, il faut faire des choix pour présenter un budget à l'équilibre réel (les recettes doivent couvrir les dépenses + le remboursement du capital de la dette).

Phase 4 : Le Vote (Avant le 15 avril)

Le Conseil Municipal se réunit pour voter le Budget Primitif (BP).

• Le budget est voté par chapitre ou par nature.

• Une fois voté, il est transmis en Préfecture (contrôle de légalité) et à la Trésorerie.

Pourquoi votre méthode est-elle "irréprochable" ?

Travailler avec le Conseiller aux décideurs locaux de la Communauté des 4 Rivières en Bray offre trois avantages majeurs pour La Haye :

1. Sincérité Budgétaire : Vous évitez le risque de "budget insincère" (surestimer les recettes pour équilibrer artificiellement), ce qui prévient toute intervention de la Chambre Régionale des Comptes.

2. Optimisation : Le CDL peut vous conseiller sur des montages financiers ou des subventions que la commune seule pourrait ignorer.

3. Transparence : Cela montre aux citoyens que l'argent public est géré avec la rigueur de l'administration fiscale.

A NOTER

Nous sommes l'une des premières communes à utiliser le référentiel M57 (voir le détail du plan de comptes)

Nous sommes l'une des premières communes à utiliser le CFU 

C'est un point capital qui change la donne. Le passage au CFU (Compte Financier Unique) est la preuve technique que votre commune (La Haye) est entrée dans une phase de modernisation avancée de sa gestion.

Le fait de disposer du CFU renforce considérablement votre démarche de "budget irréprochable".

Voici concrètement ce que cela change dans votre préparation avec l'inspecteur et le CDL :

1. La fin du doublon "Mairie vs Trésor Public"

Auparavant, il y avait deux documents : le Compte Administratif (le vôtre) et le Compte de Gestion (celui du Trésorier). Il fallait passer du temps à vérifier qu'ils étaient identiques.

Avec le CFU : Il n'y a plus qu'un seul document commun.