LE BUDGET COMMUNAL, COMMENT CA FONCTIONNE ?

Comprendre le Budget de Notre Commune : La Haye (76)

Le budget municipal est l'acte fondamental de la vie de notre commune. C'est lui qui permet de traduire les projets en actions concrètes. Soucieux de transparence, nous souhaitons vous expliquer simplement comment est géré l'argent public à La Haye.

1. Comment le budget est-il décidé ?

Le budget n'est pas décidé par une seule personne. C'est un processus démocratique et encadré :

• La préparation : Le budget est élaboré sur proposition du Maire assisté de la commission du budget.

• L'expertise : Pour garantir la rigueur des comptes, nous sommes assistés par des experts de l'État : l'inspecteur divisionnaire des finances publiques et le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL).

• Le vote : Le budget final est présenté par le maire, débattu et voté par le Conseil Municipal.

2. Les Dépenses : Où va l'argent de la commune ?

Les dépenses se divisent en plusieurs catégories essentielles au fonctionnement du village et au bien-être des habitants.

🏫 L'Éducation : Le poste le plus important

Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas l'administration qui coûte le plus cher, mais l'avenir de nos enfants.

• Nous reversons aux écoles des sommes importantes pour financer la scolarité.

• Cela peut représenter plus de 2 500 € par an et par enfant (le montant exact dépend des accords inter-municipalités).

• les transports scolaires

🚜 L'Entretien et le Fonctionnement

Pour que notre commune reste agréable et praticable, nous faisons appel à des entreprises extérieures. Cela comprend :

• L'entretien des espaces verts.

• L'entretien et la réparation des routes.

• L'entretien et la réparation des bâtiments comunaux

• L'électricité pour l'éclairage public

• Les granules de bois pour le chauffage des locaux communaux

💼 Le Personnel Communal

Comme toute structure, la mairie a besoin de personnel pour fonctionner. Ce poste comprend les salaires et les charges sociales des employés (par exemple, pour le poste de secrétaire de mairie).

🏛️ Les Indemnités des Élus

Il est important de clarifier ce point : il ne s'agit pas d'un salaire. Les indemnités perçues par le Maire et les adjoints (soumises aux charges sociales) servent à compenser les frais engagés pour l'exercice de leur mandat (frais de déplacement, nombreuses réunions extérieures, temps consacré à la gestion de la commune).

🏦 La Gestion de la Dette

Le budget inclut le remboursement des emprunts et les intérêts associés.

• Exemple concret : Nous avons récemment procédé au remboursement de 186 000 € suite à la récupération du FCTVA (voir explication ci-dessous).

• Des emprunts au long cours ont été réalisés pour financer notre part de restauration, le remplacement des reverbères, l'achat du jardin de Rose ...

• Nous remboursons également des sommes importantes au travers de notre EPCI (etablissements publics de coopération intercommunale) comme la communauté de commune des quatre rivières en Bray, par exemple la fibre optique qui a représenté plus de 350 M€ sur 25 années,, les piscines, l'accès aux déchetteries…

• Nous participons également au financement du SDIS (les pompiers) pour plusieurs milliers d'euros par an

il y a encore de nombreuses dépenses obligatoires qu'il serait trop long de vous détailler, mais par exemple le SAEPA du Bray sud qui a pris la compétence de la distribution d'eau, le SIEOM pour la gestion des ordures ménagères.

3. Les Recettes : D'où vient l'argent ?

Pour financer ces dépenses, la commune s'appuie sur :

1. La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle est globale et libre d'emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.

2. Les recettes propres (taxes locales, produits des services, etc.).

3. Les subventions prévues et validées par nos partenaires (Europe, Département, Région, État).

4. Les aides DETR et DSIL, ainsi que les aides du pole d'équilibre territorial et rural, de la communauté de communes des 4 rivières en Bray

5. Le FCTVA (Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée).

💡 Zoom sur le mécanisme du FCTVA

C'est un mécanisme financier important à comprendre pour la trésorerie de la commune :

• Lorsque la commune engage des dépenses d'investissement, elle paie la TVA (20 %).

• L'État nous rembourse une partie de cette TVA (environ 14 %) mais avec un décalage dans le temps : ce remboursement intervient 2 années plus tard.

🔍 La Transparence avant tout

Ce document est une synthèse pour vous aider à comprendre les grandes masses financières. Sachez que le budget est public. Une fois le vote réalisé par le conseil municipal, l'intégralité des documents détaillant les recettes et les dépenses est accessible à tous les habitants qui souhaitent les consulter.