RÈGLES DE CALCUL DE LA DGF

Voici une brève explication du calcul de la DGF et pourquoi certaines communes sont gagnantes  ou perdantes…les effets de la DSR sur notre commune et pourquoi il était intéressant de modifier ce coefficient afin d'obtenir les aides destinées aux communes pauvres.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale aide financière versée par l'État aux collectivités territoriales. Son calcul est souvent qualifié de véritable "usine à gaz" en raison de sa complexité, mais il repose sur une logique précise visant à assurer le fonctionnement de base des communes tout en réduisant les inégalités entre elles.

Voici comment elle est calculée et à quoi servent les fameux "coefficients" qui l'entourent.

1. Comment est calculée la DGF des communes ?

La DGF d'une commune n'est pas une enveloppe unique, mais la somme de deux grands blocs :

• La Dotation Forfaitaire (le socle de base) : Elle est censée couvrir les charges de base de la commune. Elle est calculée principalement en fonction de la population (la "population DGF", qui compte les habitants mais aussi les résidences secondaires et les places de caravaning), de la superficie de la commune, et de l'historique des dotations précédentes.

• Les Dotations de Péréquation (la solidarité) : Ce sont des enveloppes supplémentaires destinées à aider les communes les plus en difficulté financière ou sociale. Elles visent à réduire les écarts de richesse. On y trouve :

  • La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) : Pour les villes ayant d'importantes charges sociales (quartiers prioritaires, logements sociaux, faibles revenus des habitants).

  • La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) : Pour les communes rurales (bourg-centre, péréquation, fraction cible) afin de maintenir la vie locale.

  • La DNP (Dotation Nationale de Péréquation) : Pour corriger les écarts de "potentiel financier" (la richesse théorique) entre toutes les communes.

2. À quoi sert le "coefficient" ?

Quand on parle "du" coefficient de la DGF pour les communes, on fait presque toujours référence au coefficient logarithmique appliqué à la population dans le calcul de la dotation forfaitaire.

Le principe du coefficient logarithmique : "Un habitant ne vaut pas la même chose partout"

Dans le calcul pur de la DGF, un habitant d'une commune de 100 000 habitants rapporte plus d'argent à sa mairie qu'un habitant d'une commune de 500 habitants. Le coefficient logarithmique fait monter la valeur financière d'un habitant au fur et à mesure que la taille de la commune augmente (de 1 à 500 000 habitants).

Pourquoi cette différence ? (Les charges de centralité)

Ce coefficient sert à compenser ce que l'on appelle les charges de centralité. L'État considère que plus une ville est grande, plus elle doit financer des équipements lourds et coûteux (théâtres, grandes piscines, réseaux de transports en commun, musées, bibliothèques départementales, etc.) qui profitent non seulement à ses propres habitants, mais aussi à ceux des petites communes environnantes.

Le coefficient sert donc à aider la "ville-centre" à supporter ces charges que les villages voisins n'ont pas à payer.

Les autres coefficients notables

Bien que le coefficient logarithmique soit le plus connu, d'autres coefficients interviennent dans les dotations de péréquation :

• Le coefficient d'effort fiscal : Il mesure la pression fiscale qu'une commune impose à ses habitants par rapport à la moyenne. L'État s'en sert pour la péréquation : il aide davantage les communes pauvres qui font déjà l'effort de taxer fortement leurs habitants (pour éviter de subventionner une commune pauvre qui refuserait de lever l'impôt).

• Le CIF (Coefficient d'Intégration Fiscale) : Surtout utilisé pour les intercommunalités (EPCI), il mesure la part des impôts prélevée par l'intercommunalité par rapport aux communes membres. Plus l'intercommunalité gère de compétences (et donc prélève d'impôts), plus son CIF est élevé, et plus l'État la récompense par une DGF majorée.