PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Information budgétaire : participation de la commune aux frais de scolarité

Suite aux interrogations de plusieurs habitants concernant le coût de la scolarité des enfants pour le budget communal, voici un point informatif sur ces dépenses.

Répartition des compétences La commune de La Haye a la charge obligatoire des dépenses de fonctionnement liées aux écoles maternelles et primaires. Le financement du collège relève du Département, et celui du lycée relève de la Région.

Coûts annuels pris en charge par la commune Les élèves de La Haye étant scolarisés dans les établissements des communes environnantes, la municipalité verse une participation financière annuelle. À titre indicatif, voici les montants correspondants :

📍 Regroupement vers La Feuillie :

• Maternelle (3 élèves) : environ 10 500 € / an

• Primaire (20 élèves) : environ 21 160 € / an

• Transport scolaire : environ 11 911 € / an

📍 Regroupement vers Sivos de la Haute andelle :

• Scolarité (7 élèves) : environ 9 100 € / an

Autres scolarisations Des accords de participation financière sont également mis en place ponctuellement avec d'autres communes (Mont-Saint-Aignan, Ry, etc.) pour des situations scolaires spécifiques.

Ces participations financières constituent les dépenses obligatoires de la commune en matière d'enseignement du premier degré.