AUTORISATIONS D'URBANISME ET DÉMATÉRIALISATION

Vous avez un projet de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement ? Selon la nature des travaux envisagés, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles en vigueur. Avant d'entreprendre vos travaux, il est recommandé de vous renseigner sur les démarches à effectuer.

Vos démarches d'urbanisme

• Certificat d'urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP) (clôture, modification d’aspect extérieur, construction inférieure à 20m²)
• Permis de construire (PC)
• Permis d'aménager
• Modification d'une autorisation d'urbanisme
• Travaux sur une maison : aménagements et modifications extérieures
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Retrouvez les informations et les documents relatifs aux différentes autorisations : Service-public.gouv.fr

Délais d'instruction

À titre indicatif, les délais d'instruction des principales autorisations d'urbanisme sont les suivants :

• Déclaration préalable de travaux (DP) : 1 mois
• Permis de construire (PC) : 2 mois

Ces délais courent à compter de la réception d'un dossier complet et peuvent être prolongés dans certains cas particuliers (consultation de services extérieurs, secteur protégé, etc.).

Dépôt dématérialisé des demandes

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées en ligne grâce au guichet unique dédié.

Retrouvez les informations et les démarches ici : Grand Lieu Communauté

Pour toute question concernant votre projet, n'hésitez pas à contacter la mairie avant le dépôt de votre dossier.

Raccordement au réseau électrique

Pour toute demande de raccordement au réseau électrique, vous pouvez effectuer vos démarches auprès d'Enedis. Ce service permet notamment de réaliser un raccordement définitif ou de mettre en place un raccordement provisoire de chantier.

Après la réalisation du raccordement, il vous appartiendra de souscrire un contrat auprès du fournisseur d'électricité de votre choix afin de procéder à la mise en service du compteur.