DÉMARCHES ET FORMALITÉS

Retrouvez ci-dessous les principales démarches administratives ainsi que les informations utiles pour les effectuer.

IDENTITÉ ET DOCUMENTS OFFICIELS

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI) ET PASSEPORT

Les demandes de carte nationale d'identité et de passeport se réalisent en deux étapes :

1. Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.

2. Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil des titres : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Le Bignon.

La première demande et le renouvellement sont gratuits.

En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25€ est demandé.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures (10 ans pour les mineurs).

Une carte d'identité est renouvelée notamment en cas :

• De changement de nom 
• De modification de l'état civil 
• De voyage à l'étranger nécessitant une carte en cours de validité

PASSEPORT

En cas de perte ou de vol, un timbre complémentaire de 30 € est demandé.

Les timbres fiscaux nécessaires à vos démarches administratives sont disponibles à l’achat au Vival de La Limouzinière.

PERTE OU VOL DE DOCUMENTS

En cas de perte ou de vol de vos documents officiels (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise...), vous devez effectuer une déclaration auprès de la Gendarmerie ou des services de Police Nationale.

Un récépissé de déclaration vous sera remis gratuitement :

• valable 2 mois pour une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire
• valable 1 mois pour une carte grise

Ce document vous permettra d'effectuer les démarches de renouvellement.

ÉTAT CIVIL

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.

Indiquez :

• vos nom et prénom 
• votre date de naissance 
• votre filiation.

En cas de demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de mariage.

Précisez :

• la date du mariage 
• les noms et prénoms des époux 
• la filiation

En cas de demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Le certificat de concubinage peut être délivré par la mairie.

Documents à fournir :

• les pièces d'identité des deux concubins 
• un justificatif de domicile

En cas d'absence de justificatif commun, la présence de deux témoins pourra être demandée.

Cette démarche est gratuite.

DÉCLARATION ANTICIPÉE DE NAISSANCE

La reconnaissance anticipée permet d'établir le lien de filiation d'un enfant avant sa naissance.

Cette démarche concerne principalement les parents non mariés. Elle peut être réalisée par l'un des deux parents ou par les deux, à tout moment pendant la grossesse.

La reconnaissance s'effectue en mairie.

Documents à fournir

• une pièce d'identité en cours de validité 

Un acte de reconnaissance est alors remis au(x) parent(s). Il devra être présenté lors de la déclaration de naissance afin de faciliter les démarches.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours suivant la naissance.

Documents à fournir :

• Livret de famille (si vous en possédez un)
• Pièce d'identité 
• Certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme.

DÉCLARATION DE DÉCÈS

La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures.

Documents à fournir :

• Certificat médical de décès
• Livret de famille

CITOYENNETÉ ET ÉLECTIONS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez vous inscrire :

• En ligne sur le site officiel de l'administration
• Directement en mairie

Pièces à fournir

• une pièce d'identité en cours de validité 
• un justificatif de domicile récent

Pensez à mettre à jour votre situation en cas de déménagement ou de changement d'état civil.

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans.

Il doit être effectué dans les trois mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire, directement en mairie.

Le recensement permet notamment :

• d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
• de pouvoir s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis de conduire, etc.).

Documents à fournir

• une pièce d'identité en cours de validité 
• le livret de famille des parents 

À l'issue de la démarche, une attestation de recensement est remise. Ce document est à conserver précieusement.

VÉHICULES ET MOBILITÉ

CARTE GRISE (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION)

Les démarches liées aux cartes grises s'effectuent désormais en ligne ou auprès d'un professionnel habilité.

À La Limouzinière, le magasin VIVAL est habilité à réaliser vos démarches de carte grise.

Vous pourrez notamment y effectuer :

• Un changement de titulaire 
• Un changement d'adresse 
• Une déclaration de cession 
• Une demande de duplicata en cas de perte ou de vol

Les pièces demandées varient selon la démarche (pièce d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte grise, certificat de cession, contrôle technique...).

DOCUMENTS ET DÉMARCHES JUDICIAIRES

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

La demande est gratuite.

Elle peut être effectuée :

• En ligne sur le site du Service Public
• Par courrier auprès du :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 Nantes Cedex 01