LOGEMENTS SOCIAUX

La commune accompagne les habitants dans leurs démarches liées à l’accès au logement social.

Un logement social est un logement destiné aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds fixés par la réglementation. Il permet de bénéficier d’un loyer adapté et est attribué en fonction de critères définis, notamment les ressources du foyer, la situation familiale, le logement actuel et le niveau d’urgence de la demande.

Comment faire une demande de logement social ?

Pour accéder à un logement social, il est nécessaire de déposer une demande auprès des organismes compétents.

La demande peut être effectuée :

• En ligne 
• À l’aide du formulaire Cerfa de demande de logement social, à compléter et à transmettre selon les modalités indiquées.

Le formulaire de demande est disponible ici :
Demande de logement social – Formulaire Cerfa n°14069

Une seule demande permet d’être enregistré auprès de plusieurs bailleurs sociaux. Elle doit être renouvelée chaque année si aucun logement n’a été attribué.

Le rôle de la commune dans l’attribution des logements

Lorsqu’un logement social situé sur la commune se libère, la municipalité peut proposer trois candidats au bailleur social.

La décision finale d’attribution appartient toutefois à la commission d’attribution du bailleur social, qui étudie les dossiers des candidats proposés et décide de l’attribution du logement.

La commune intervient donc dans l’accompagnement des demandeurs et dans la proposition de candidatures, mais ne dispose pas du pouvoir de décision finale.

Pour toute question ou accompagnement dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher des services de la mairie.

Axelle Trichet
📞 02 40 05 82 82
📩 vie-locale@lalimouziniere.fr