ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI DU PAYS DE POUZAUGES

Par arrêté n°CC2025_216 du 27 novembre 2025, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de Modification de Droit Commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.

Cette procédure a pour objet :

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUE des Bourgeries – Commune du Boupère.
• L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUE de Montifaut – Commune de Pouzauges.

Par arrêté n°CC2026-164 du 26/05/2026 la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Modification de Droit Commun n°2 du PLUi.

L’enquête publique se déroulera du 15/07/2026 au 30/07/2026 inclus.

👉 Retrouvez les modalités de l'enquête publique en cliquant ICI.