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ARRÊTÉ N° DDT-2026-233 CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DU SEUIL D’ALERTE OU DU SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE SUR CERTAINS COURS
Publié le lundi 22 juin 2026 - La Perche
Arrêté N° DDT-2026-233
Constatant le franchissement du seuil d’alerte ou du seuil d’alerte renforcée sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants
Arrêté en PJ